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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Il précise les obligations et les droits respectifs de l’exposant et de l’organisateur du salon ZenArt de Grenade.

ADMISSION DES EXPOSANTS

Sont admises à participer au 3e salon Zen-Art de Grenade organisé par l’Association Atouts Save et Garonne (ASG), les personnes morales (société, association,..) ou les personnes physiques proposant des prestations de services en lien avec le bien-être et le développement personnel, des produits, des animations dans les domaines de la protection de l’environnement, biodiversité, éco-habitat, des matériaux sains, des écoproduits, de la gestion écologique de l’eau, des économies d’énergie, des énergies renouvelables, de la mobilité écologique, du commerce et du tourisme équitable, de l’agriculture biologique, de l’épargne et finance solidaire, du tri sélectif et de la valorisation des déchets ou tout autre produit, service, animation en rapport avec le développement durable mais également les artisans locaux.
Les exposants seront ensuite sélectionnés par les membres de l’Association Atouts Save et Garonne (ASG) en charge des inscriptions au 3e salon.
Seront privilégiés dans les inscriptions les exposants exerçant dans un secteur géographique proche de Grenade 40 à 50 km ainsi que les exposants des derniers salons.

INSCRIPTION

Les exposants qui souhaitent participer à ce salon doivent faire leur inscription en ligne sur le site web www.salon-zenart.fr. S‘il leur est impossible de faire leur inscription en ligne, il sera possible d’envoyer le dossier complet accompagné de tous les règlements, acompte, solde et caution ainsi que tous les formulaires remplis et signés à l’Association Atouts Save et Garonne (ASG) Communauté de Communes des Hauts Tolosans Rue des Pyrénées 31330 Grenade.
L’association statue à toute époque sur le refus ou les admissions sans recours et sans être obligée de donner les motifs de ses décisions.
L’exposant refusé ne pourra se prévaloir du fait qu’il a été admis au salon précédent. Ne peuvent être admises à exposer au Salon que les entreprises et associations régulièrement constituées, et dont les activités ont un rapport avec la nomenclature dudit Salon.
Ce dossier d’inscription est signé par une personne réputée avoir qualité pour engager la société. Il reconnait avoir eu connaissance du présent règlement et l’accepte sans réserve, ainsi que les prescriptions de droit public applicables aux manifestations organisées en France.
Elle implique également l’acceptation de toutes dispositions nouvelles qui peuvent être imposées par les circonstances et que l’Association Atouts Save et Garonne (ASG) communiquera aux exposants, même verbalement, et ce, dans l’intérêt de la manifestation.

FORMULAIRE – DOSSIER D’INSCRIPTION

L’inscription se faisant en ligne, le participant doit remplir son dossier d’inscription directement sur le site web www.salon-zenart.fr et procéder au réglement.
Si le participant ne peut utiliser internet, il devra télécharger, remplir et renvoyé le dossier d’inscription, munis du règlement à l’Association Atouts Save et Garonne (ASG) Communauté de Communes des Hauts-Tolosans Rue des Pyrénées 31330 Grenade. Tout dossier reçu incomplet ne sera pas retenu et sera définitivement refusé pour la participation à l’événement.
Il précise les obligations et les droits respectifs de l’exposant et de l’organisateur du salon ZenArt de Grenade.

ADMISSION DES EXPOSANTS

Sont admises à participer au 3e salon Zen-Art de Grenade organisé par l’Association Atouts Save et Garonne (ASG), les personnes morales (société, association,..) ou les personnes physiques proposant des prestations de services en lien avec le bien-être et le développement personnel, des produits, des animations dans les domaines de la protection de l’environnement, biodiversité, éco-habitat, des matériaux sains, des écoproduits, de la gestion écologique de l’eau, des économies d’énergie, des énergies renouvelables, de la mobilité écologique, du commerce et du tourisme équitable, de l’agriculture biologique, de l’épargne et finance solidaire, du tri sélectif et de la valorisation des déchets ou tout autre produit, service, animation en rapport avec le développement durable mais également les artisans locaux.
Les exposants seront ensuite sélectionnés par les membres de l’Association Atouts Save et Garonne (ASG) en charge des inscriptions au 3e salon.
Seront privilégiés dans les inscriptions les exposants exerçant dans un secteur géographique proche de Grenade 40 à 50 km ainsi que les exposants des derniers salons.

INSCRIPTION

Les exposants qui souhaitent participer à ce salon doivent faire leur inscription en ligne sur le site web www.salon-zenart.fr. S‘il leur est impossible de faire leur inscription en ligne, il sera possible d’envoyer le dossier complet accompagné de tous les règlements, acompte, solde et caution ainsi que tous les formulaires remplis et signés à l’Association Atouts Save et Garonne (ASG) Communauté de Communes des Hauts Tolosans Rue des Pyrénées 31330 Grenade.
L’association statue à toute époque sur le refus ou les admissions sans recours et sans être obligée de donner les motifs de ses décisions.
L’exposant refusé ne pourra se prévaloir du fait qu’il a été admis au salon précédent. Ne peuvent être admises à exposer au Salon que les entreprises et associations régulièrement constituées, et dont les activités ont un rapport avec la nomenclature dudit Salon.
Ce dossier d’inscription est signé par une personne réputée avoir qualité pour engager la société. Il reconnait avoir eu connaissance du présent règlement et l’accepte sans réserve, ainsi que les prescriptions de droit public applicables aux manifestations organisées en France.
Elle implique également l’acceptation de toutes dispositions nouvelles qui peuvent être imposées par les circonstances et que l’Association Atouts Save et Garonne (ASG) communiquera aux exposants, même verbalement, et ce, dans l’intérêt de la manifestation.

FORMULAIRE – DOSSIER D’INSCRIPTION

L’inscription se faisant en ligne, le participant doit remplir son dossier d’inscription directement sur le site web www.salon-zenart.fr et procéder au réglement.
Si le participant ne peut utiliser internet, il devra télécharger, remplir et renvoyé le dossier d’inscription, munis du règlement à l’Association Atouts Save et Garonne (ASG) Communauté de Communes des Hauts Tolosans Rue des Pyrénées 31330 Grenade. Tout dossier reçu incomplet ne sera pas retenu et sera définitivement refusé pour la participation à l’événement.

RÈGLEMENT

A l’inscription : le manquement de l’exposant à réaliser le paiement entraîne l’annulation de plein droit de son inscription et autorise l’association Atouts Save et Garonne (ASG) à reprendre la libre disposition de la surface de stand qui avait été réservée.
Le règlement se fait en ligne lors de l’inscription sur le site web www.salon-zenart.fr ou pour les personnes ne pouvant faire l’inscription en ligne, par courrier.
Nota : pour les inscription et paiement en ligne pour une réservation de stand intérieur, il est obligatoire de faire parvenir à l’association Atouts Save et Garonne (ASG) le chèque de caution de 300 €, restitué en fin de salon après état des lieux.

ANNULATION

Si annulation avant le 1er septembre, l’association Atouts Save et Garonne (ASG) gardera à titre d’indemnité de résiliation la somme de 50 €.
Si annulation a lieu après le 1er septembre l’association Atouts Save et Garonne (ASG) gardera l’intégralité de la somme versée à titre de dédommagement.
Le chèque de caution sera restitué ou déchiré.
En cas d’annulation avant le 1er août 2020, les sommes versés seront intégralement remboursée. Pour être valable, la demande d’annulation devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Après le 1er septembre, aucune demande d’annulation de participation au Salon pour quel que motif que ce soit, ne pourra être examinée. Dans ce cas, l’intégralité des sommes dues à l’organisateur lui sera acquise.

INTERDICTION DE CESSION

Il est interdit aux exposants de céder ou de sous-louer tout ou partie de leur stand. Toutefois, deux exposants n’ayant pas besoin de beaucoup de place et travaillant ensemble peuvent être sur le même stand.

EMPLACEMENT

Les emplacements seront mis à disposition le vendredi 2 Octobre de 14h à 20h (horaires que les organisateurs pourront modifier par mail).
L’aménagement des stands doit être terminé le samedi 3 Octobre à 10h. Aucune installation ne sera possible, (ni circulation de véhicule) à partir de 10h le samedi matin. Merci de prendre vos dispositions.
Les véhicules seront stationnés sur les parkings mis à dispositions.
Les exposants seront tenus de respecter la délimitation de l’emplacement qui leur est attribué.

MOYENS TECHNIQUES

Les stands sont fournis à surface nue, chaque exposant doit se munir de son équipement complet.
Des chaises sont à disposition.
Les prises électriques sont situées uniquement sur les 4 murs du salon, les stands au centre de la salle ne pourront pas bénéficier d’électricité.
Prévoir pour les autres, rallonges et multiprises. Il sera important de mentionner ÉLÉCRICITÉ OUI pour placer les exposants dans les endroits les plus proches des prises de courant.
Les déchets devront être débarrassés par les exposants dans les containers situés à l’extérieur du salon.
Une restauration et buvette payante sera mise en place sur le salon pour les exposants.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En cas de force majeure, indépendante de la volonté de l’organisateur et qui imposerait à celui-ci l’annulation complète ou partielle de la manifestation (menaces d’attentats, inondations, manifestations, destruction complète ou partielle de la Salle des Fêtes de Grenade,…), les inscriptions acceptées par l’association Atouts Save et Garonne (ASG) seraient remboursées, déduction des frais qu’elle aurait engagés pour la préparation de l’évènement.

EMPLACEMENTS

Si le participant n’a pas occupé son emplacement le jour de l’ouverture du salon, sauf avis motivé adressé à l’association Atouts Save et Garonne (ASG), il est considéré comme démissionnaire ; il sera disposé de son emplacement sans remboursement ni indemnité.

VISITEURS

Le Salon est ouvert au public. L’accès au salon est gratuit.

RÈGLES COMMERCIALES

L’exposant s’engage à ne présenter que les produits et les services pour lesquels il a été admis au Salon, à ne présenter que les produits dont la fabrication, le conditionnement et la publicité sont conformes à la réglementation française en vigueur.
L’association Atouts Save et Garonne (ASG) ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences qui résulteraient d’une non observation de ces prescriptions.
L’exposant s’engage à ne procéder à aucune publicité susceptible d’induire en erreur ni de constituer une concurrence déloyale.
Il sera demandé aux exposants de bien vouloir communiquer le plus possible sur l’évènement en échange du prix relativement bas du salon par rapport aux autres salon dans la région de Toulouse.

SECURITÉ : VIGIPIRATE

Un vigile garde le site pour votre sécurité et celle de votre matériel.
Les exposants doivent respecter les mesures de sécurité imposées par la Préfecture de Police ou éventuellement par l’association Atouts Save et Garonne (ASG).
L’association Atouts Save et Garonne (ASG) décline toute responsabilité de vol sur les stands pendant le Salon et durant sa fermeture.
Le site extérieur sera gardé par un vigile la nuit, de la société OPTIO GROUP, qui engage sa responsabilité.
En journées, il y aura, en raison du plan Vigipirate, une fouille des sacs. Le vigile sera mandaté en cas de problème avec un visiteur.
Il appartient aux exposants de retirer s’ils le souhaitent des objets ou autre de leur stand durant leur absence.
En particulier ne pas installer d’objets de valeur dans la nuit de vendredi à samedi, car la salle n’est pas gardée.

LE NETTOYAGE

Le nettoyage de chaque stand doit être fait chaque jour par l’exposant et être achevé pour l’ouverture du salon.

INSTALLATION, ENLÈVEMENT

L’exposant doit se conformer aux horaires indiqués dans le dossier pour les opérations d’emménagement et de déménagement.

DÉGRADATIONS

Au moment de la prise de possession du stand qui lui aura été attribué, l’exposant sera dans l’obligation de faire constater les dégradations qui pourraient exister dans l’emplacement mis à sa disposition. Cette réclamation devra être faite auprès du placier, le jour même de la prise de possession ; passé ce délai toute réparation à effectuer lui sera facturée.
Toute dégradation des stands est rigoureusement prohibée. Les exposants sont responsables des dommages causés par leur installation aux matériels, aux bâtiments ou au sol occupé par eux et doivent supporter les dépenses des travaux de réfection qui pourraient être constaté après état les lieux.
Un chèque de caution est demandé aux exposants, il leur sera rendu ou conservé en fonction de l’état des lieux de sortie.

TENUE DES STANDS

Le stand devra être occupé en permanence pendant les heures d’ouverture. L’association Atouts Save et Garonne (ASG) ne sera nullement responsable en cas de vol si l’exposant n’est pas sur son stand.
Les exposants ne devront pas s’adresser aux visiteurs de manière à former un attroupement dans les allées, ce qui serait une gêne ou un danger pour les exposants voisins et les intervenants.

PUBLICITÉ

L’exposant peut à l’intérieur de son stand seulement ou de son emplacement, mettre des affiches et enseignes de son entreprise.
Les circulaires, brochures, catalogues, imprimés, objets de toute nature ne pourront pas être distribués par les exposants sauf sur leur stand. Toutes autres distributions sont interdites.
Pour les exposants utilisant des bols tibétains, ou objets sonores : Il sera demandé de veiller à ne pas déranger les stands voisins. L’association Atouts Save et Garonne (ASG) pourra d’ailleurs revenir sur l’autorisation accordée en cas de gêne apportée aux exposants voisins.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

L’exposant fera son affaire d’assurer la protection industrielle des matériels ou produits qu’il expose et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur (tels que les dépôts de demande de brevet français). Ces mesures devront être prises avant la présentation de ces matériels ou produits, l’association Atouts Save et Garonne (ASG) n’acceptant aucune responsabilité dans ce domaine.

DOUANE

Il appartiendra à chaque exposant d’accomplir les formalités douanières pour les matériels produits en provenance de l’étranger.
L’association Atouts Save et Garonne (ASG) ne pourra être tenue responsable des difficultés qui pourraient subvenir lors de ces formalités.

ASSURANCE

L’association oragnisatrice de l’évènement Atouts Save et Garonne (ASG) est assurée en Responsabilité Civile et contractera une assurance Dommages pour tout le matériel installé par ses soins.
Chaque exposant est tenu de souscrire, à ses propres frais, toutes assurances couvrant d’une part les matériels exposés et de façon générale tous les éléments mobiles appartenant à l’exposant, d’autre part, les risques que lui-même et son personnel encourent ou font courir à des tiers, pendant la durée du Salon y compris les
périodes de montage et de démontage. Un justificatif de la compagnie d’assurance sera réclamé par l’association Atouts Save et Garonne (ASG). Elle est exonérée de toutes responsabilités concernant les préjudices (y compris les troubles de jouissance et tous préjudices commerciaux) qui pourraient être subi par l’exposant.

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